Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises n’ont plus le droit de détruire leurs invendus non-alimentaires. Cette mesure, portée par la loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire), vise à transformer le mode de fonctionnement des entreprises en les incitant à réemployer, réutiliser ou recycler leurs invendus.
Selon une étude de l’ADEME de novembre 2021, les invendus non-alimentaires représentent une valeur marchande de 2 milliards d’euros chaque année en France. Avant l’entrée en vigueur de cette loi, moins de la moitié faisait l’objet de dons, tandis que 15% étaient détruits. Ce décret pousse les producteurs, importateurs et distributeurs à réemployer, réutiliser ou recycler leurs produits.
Les entreprises collaborent désormais avec les associations caritatives ou entreprises solidaires pour réemployer leurs invendus, contribuant ainsi à des causes environnementales et sociales, en lien avec leur politique RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises). Malgré ces changements, en 2023, 70% des entreprises ne connaissaient pas ce décret, et 79% ne connaissaient pas la hiérarchie de valorisation (réemploi, réutilisation puis recyclage).
Les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) tels qu’Emmaüs Haute-Loire soutiennent la mise en place de cette loi. En plus de favoriser le passage d’une économie linéaire à une économie circulaire, elle offre des opportunités pour mener des actions sociales importantes. Les entreprises participant à des dons reconnus d’utilité publique peuvent également bénéficier de réductions fiscales, sous réserve de certaines conditions.
Donner à Emmaüs : des avantages pour votre entreprise et votre RSE
Emmaüs Haute-Loire, en tant qu’organisation engagée dans l’économie solidaire, encourage les entreprises à contribuer à cette démarche. Pour faire un don à Emmaüs 43, les entreprises peuvent les contacter par mail à contact@emmaus43.fr ou par téléphone au 04 71 05 63 24.
Etude de l’ADEME : https://librairie.ademe.fr/consommer-autrement/5035-etude-des-gisements-et-des-causes-des-invendus-non-alimentaires-et-de-leurs-voies-d-ecoulement.html
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : https://www.economie.gouv.fr/economie-circulaire-interdiction-destruction-invendus-non-alimentaires
Phenix : https://www.wearephenix.com/pro/gestion-des-invendus-non-alimentaires-2023/